L’Avenant n°9 à l’accord de participation du Groupe Akka Technologies a été signé par les organisations syndicales, CFDT, CGT, CFE-CGC et CFTC le 6 juillet dernier.
FO et UNSA ne l’ont pas signé.

La base de calcul de la participation selon la règle légale est modifiée comme suit :
– une partie de la réserve, égale à 50 % de son montant, est répartie proportionnellement au temps de présence du bénéficiaire dans l’Entreprise au cours de l’exercice ;
– une partie de la réserve, égale à 50% de son montant, est répartie proportionnellement aux salaires de chaque bénéficiaire au cours de l’exercice considéré.

Réserve Spéciale de Participation :  RSP = 1/2 ( B – 5 % C ) x S / VA

B :  bénéfice « net » de l’entreprise,
C :  capitaux propres de l’entreprise,
S :  montant total de la masse des salaires de l’entreprise,
VA :  valeur ajoutée de l’entreprise.

Si le montant de la participation ne dépend plus pour totalité de la rémunération, favorisant un peu les bas salaires, pas d’illusion à avoir pour autant… le calcul légal ne favorise pas le personnel.

La CGT avait pourtant proposé à la Direction de mettre en place une formule dérogatoire avantageuse qui donne matière en 2017 à une participation ayant un sens pour les collaborateurs ; elle a demandé également que la Direction fournisse une estimation du montant pour 2017 :

– soit en intégrant dans le calcul du bénéfice B le CIR ET le CICE
– soit en majorant le résultat France de +3 points (+3%), de retraitement des subventions françaises centralisées dans le groupe, comme M. Maurice RICCI l’a évoqué en Comité d’Entreprise de la Société Européenne (CESE).

La Direction n’a pas donné suite à notre demande mais s’est engagée à ouvrir des négociations sur l’intéressement à la rentrée de septembre.

 Avenant No 9 à l’accord de participation du Groupe Akka Technologies, 6 juillet 2016