Un accord d’évolution du périmètre de l’UES a été signé ce mercredi 25 mai 2016 par FO, CFDT et CFE-CGC ; en résumé :
- CASCIOPE et Aeroconseil entrent dans le périmètre de l’UES,
- La Direction AKKA s’engage à abandonner les procédures judiciaires qu’elle a introduites suite au jugement du 27 janvier 2014, jugement qui définissait le premier contour de l’UES sans Aeroconseil,
- En conséquence, les décisions administratives de la DIRECCTE de Lyon du 1er juillet 2015 deviennent caduques.
Dans le même temps, une nouvelle négociation du protocole préélectoral a été ouverte officiellement pour aboutir à un accord mettant en place des établissements organisés en régions et non plus par entités juridiques suite aux nouvelles propositions de la Direction annoncées au mois de mars dernier, abandonnant l’idée d’établissements par entités juridiques.
En parallèle, une négociation syndicale au niveau groupe sur le droit d’expression collective des salariés (droit syndical) est menée : quelques avancées ont été faites par la Direction AKKA.
Les négociations s’avèrent néanmoins difficiles car les sujets sont liés et menés en parallèle, les changements et compromis ne satisfaisant pas toutes les parties.
Accord groupe d’extention du périmètre de l’UES, 25 mai 2016